Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-17595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMIP
Correspondant : GIVOIS Dominique, Directeur général
Adresse : 28 rue Hoche, 93500 PANTIN
Coordonnées :
Téléphone : 0141831616
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.semip.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Le Commissaire aux Comptes suppléant s'engagera à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire dans les cas prévus par la législation. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.
Les missions confiées au Titulaire relèvent d'une profession réglementée définie aux articles L. 821-53 et suivants du code de commerce.
Le marché est conclu à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu à prix forfaitaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/07/2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
voir CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR106
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 mars 2025
Lieu : Pantin
La prestation est réservée à une profession particulière : Les missions confiées au Titulaire relèvent d'une profession réglementée définie aux articles L. 821-53 et suivants du code de commerce.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 0144325151Mel :
[email protected]
Web :
http://www.ca-paris.justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
