Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-102751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590038200015
Ville : AVESNES LE SEC
Code postal : 59296
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.pro
Identifiant interne de la consultation : AVLS002/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur CLAUDE REGNIEZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 785228933
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 312.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
- Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 60%
- Tarification et montant des franchises : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurances
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Avesnes Le Sec
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec -
Description du lot : Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec -
Description du lot : Lot n°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec -
Description du lot : Lot n°4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec -
Description du lot : Lot n°5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec -
Description du lot : Lot n°6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Avesnes Le Sec
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°1 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie " Tous risques Expositions "
Lot n°3 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie " Mission "
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
