marches-securises.fr
Avis de publicité
26/04/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Coëx (85) 9 rue Jean Mermoz
AVIS DE MARCHÉ
85220 Coëx
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Coëx (85).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances.
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2028.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: ASSURANCE LOT 1 DAB.
Titre: Dommages aux biens.
Description: Assurance Dommages aux biens.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Liste et description succincte des conditions : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de
validité.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -listes des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La prestation est réservée à une profession déterminée (code des assurances).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: ASSURANCE LOT 2.
Titre: Responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516400.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Liste et description succincte des conditions : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -listes des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La prestation est réservée à une profession déterminée (code des assurances).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: ASSURANCE LOT 3.
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle.
Description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Liste et description succincte des conditions : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -listes des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La prestation est réservée à une profession déterminée (code des assurances).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: ASSURANCE LOT 4.
Titre: Flotte automobile et auto missions.
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Liste et description succincte des conditions : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de
validité.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : -listes des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La prestation est réservée à une profession déterminée (code des assurances).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Coëx (85).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21850070000016.
Adresse postale : 9 rue Jean Mermoz.
Adresse postale : 9 rue Jean Mermoz.
Ville : Coëx.
Code postal : 85220.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 228103232.
Adresse internet:
http://www.ville-coex.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 173 501 115 00864.
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette BP 24111.
Ville : NANTES.
Code postal : 44041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 025510100.
Télécopieur: +33 025510100.
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2313636b-f6b8-42d3-84d0-71b46cc36200
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.