Avis de marché - Avis n° 26-93425 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-93425
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Méricout
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26620570700018
Ville : Méricourt
Code postal : 62680
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S0915-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service du secrétariat général cellule marchés et achats publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1) Valeur technique de l'offre 55 %
2) Tarification et montant des franchises 40 %
3) Performance environnementale 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - CCAS de Méricourt
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances pour les besoins du CCAS de Méricourt.
- Cette prestation fait l'objet de 4 Lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses
particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
- Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande
Publique).
Lieu principal d'exécution du marché : Méricourt 62680
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Méricourt 62680
-
Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Méricourt 62680
-
Description du lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Méricourt 62680
-
Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Méricourt 62680
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
