Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-32191
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008495200015
Ville :
LE HAVRE
Code Postal :
76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1257139
Identifiant interne de la consultation :
23as-Lhsm-1273-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Secrétariat de la Cao
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235194476
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Contenu Du Pli électronique (cf. art 6 du règlement de la consultation)* le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;* le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;* pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;* la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;* pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;* conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 mars 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de réalisation d'une passerelle piétonne mobile sur le bassin Paul Vatine
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
- Objet De La Consultation (cf. art 1 du règlement de la consultation)La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réalisation d'une passerelle piétonne mobile sur le bassin Paul Vatine qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.- Offre De Base (cf. art 2.3 du règlement de la consultation)Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
Lieu principal d'exécution du marché :
Le Havre 76600 - Le Havre
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
Section 5 : Lots
OBJET : Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de réalisation d'une passerelle piétonne mobile sur le bassin Paul Vatine
Description du lot : 1 : Assurance tous risques chantier. Assurance tous risques chantier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Bassin Vatin au Havre
Description du lot : 2 : Assurance responsabilité du maître d'ouvrage. Assurance responsabilité du maître d'ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Bassin Vatin au Havre
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de " Le Havre Seine Métropole ".- negociations (cf. Art 2.5 du règlement de la consultation)l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leurvalidité.- modalites de soumission (cf. Art 2.9 du règlement de la consultation)les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.- dispositions relatives a la libre concurrence (cf. Art 2.10 du règlement de la consultation)la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.- Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.- jugement des offres (cf. Art 7.2 du règlement de la consultation)* Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5* Tarification : coefficient 4ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.- note de couverture - contrat definitif - qUITTANCE (cf. Art 8.4 du règlement de la consultation)l'assureur retenu devra remettre :* la note de couverture, selon modèle établi par la Société PROTECTAS, faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses particulières et justifiant du placement à 100 % dans le délai de 8 jours à compter de la date de notification du marché ;* le contrat régulier en trois exemplaires conforme au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement du candidat dans le délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché ;* la quittance de prime en trois exemplaires à la production du contrat régulier.Aucune quittance ne pourra être produite à l'établissement de la note de couverture.- instances chargee des procedures de recours (cf. Art 10 du règlement de la consultation)tribunal Administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76005 Rouen Cedexe-mail :
[email protected].Téléphone : 02 35 58 35 00télécopieur : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis :
9 mars 2023