Marché de prestations de services contrat de dépannage des systèmes de contrôle d'accès et d'interphonie du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'entreprise.
La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er trimestre 2026.
L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Procédure de passation : Consultation lancée en Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4 » concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurance Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : L'entreprise présentera une liste de 3 références équivalentes, en indiquant l'objet du contrat, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, le montant du contrat et sa durée.
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence par rapport à l'objet de la consultation.
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Dossier Offre :
- Un mémoire technique dans lequel le candidat apportera toutes les précisions et justifications concernant ses références professionnelles et sa capacité technique. Il précisera notamment :
- Les moyens humains dédiés pour l'exécution du Contrat
- La méthode d'organisation pour assurer :
* les délais d'intervention sur l'ensemble du département
* la disponibilité du matériel (stock)
* les moyens de communication proposés par l'entreprise pour garantir l'information due à l'OPH de l'Aisne
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Un Plan de prévention / Mode opératoire
- L'Annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement - Bordereau de prix forfaitaire, dûment remplie,
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
Critères de sélection : SELECTION DES CANDIDATURES :
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Critères de sélection des candidatures :
Qualifications et Références professionnelles
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
L'entreprise présentera une liste de 3 références équivalentes, en indiquant l'objet du contrat, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, le montant du contrat et sa durée.
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence par rapport à l'objet de la consultation.
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
Prix des prestations et capacité techniques
- le prix des prestations : 40 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du mémoire Technique: 60 %
Critère prix de prestations (20 points)
Les notes attribuées aux candidats seront calculées selon la formule suivante :
Np = 20 x (P0 / P)
Dans laquelle :
Np = note (arrondie à 2 décimales) attribuée au critère prix,
P = montant de l’offre considérée (€ HT),
P0 = montant de l’offre la moins disante (€ HT) conforme au C.C.T.P.
Critère Valeur technique (20 points)
Notation sur 20 points décomposée suivant les sous critères ci-après :
- Les moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (5 points)
- Méthode d'organisation pour assurer :
• Les délais d'intervention sur l'ensemble du département (5 points)
• La disponibilité du matériel (stock) (5 points)
• Les moyens de communication par l'entreprise pour garantir l'information due à l'OPAL (3 points)
• La programmation des centrales Immotec (2 points)
Chaque sous critère sera noté en tenant compte de l’exhaustivité, de la qualité et surtout de l’apport du mémoire technique
Classement :
Une pondération des critères de jugement sera effectuée comme suit :
Critère n°1 « Prix le plus bas au regard de la conformité au C.C.T.P. » : Coefficient 0,40
Critère n°2 « Mémoire technique » : Coefficient 0,60
L’application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque candidat :
N = (0,40 x P) + (0,60 x V)
CALCUL DE LA NOTE FINALE DE L’OFFRE : Nf = note prix + note technique
En cas d’égalité dans la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère « Prix des prestations » sera classé en première position.
"L’OPH de L’AISNE prévoit de recourir à la négociation avec tous les candidats, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Date limite : REMISE DES OFFRES : LUNDI 22 DECEMBRE 2025 A 17 H 30
(modalités : se référer au règlement de consultation)
Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKblrLcV9B&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Le financement sera assuré au moyen de fonds propres.
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
- Le mode de règlement est le virement.
- Le marché est à prix global et forfaitaire.
- Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Transmission électronique des factures : En application du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique impose l'obligation de transmission des factures électroniques par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis en paiement direct.
Le comptable assignataire étant les services comptabilité de l'Office, la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/
L'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/11/2025