Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-89077
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.
Description : Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY.
Identifiant de la procédure : e809a4ad-e616-44da-802a-c2bc7d7cb233
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente a pour objet de mettre en concurrence des prestataires pour la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat de Drancy (OPH de Drancy). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaires, révisable annuellement.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. de l'OPH de DRANCY.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé en deux lots définis comme suit : LOT 1 - Complémentaire frais de santé - Prise d'effet : 1er janvier 2026. LOT 2 - Prévoyance - Prise d'effet : 1er janvier 2026. Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux lots.
Identifiant interne : 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme BONHOMME POLYNICE Mme AKAKPO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148966800
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a790c502-f94f-4d47-a76a-eed95210d8ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
