Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-32611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1619002
Identifiant interne de la consultation : 2025930012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Certification Qualiopi ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché,
Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique complété par le candidat (Echelle de notation 0 à 20) : 50%
Critère 3 : Développement durable qui sera apprécié au regard de la méthodologie mise en place en matière de développement durable dans le cadre des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) : 10%
Critère 2 : Prix Noté sur 20 points et apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (B.P.U) et du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) non contractuel (Echelle de notation de 0 à 20) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de prévention et de sécurité routière
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations de prévention et de sécurité routière.
Engagé dans une démarche de protection de ses agent.e.s contre les risques de la route et de son parc automobile, le Département engage la présente consultation en vue de réaliser les prestations de sensibilisation et de formation à la prévention, la sécurité routière et à l'écoconduite.
Cette consultation est lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront exécutées au fur et à mesures des besoins comportant des prestations « socles » et « autres prestations ». La nature des prestations, les caractéristiques techniques et les besoins à assurer par l'opérateur économique sont définies par référence au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental de la Seine Saint Denis 93000 - Bobigny
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère de recevabilité des candidatures : Capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
