Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 71
Annonce n° 25-132690
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'appel de Dijon
Correspondant : MME STREER Séverine, responsable des marchés publics
Adresse : Service administratif régional, 21034 Dijon cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0380446188
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques des palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon - Lot 5 Ascenseurs / Portes et portails automatiques
Lieu d'exécution et de livraison : Chalon sur Saône et Mâcon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif dans le délai de 30 jours après service fait
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Cf réglement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SARDIJON_MAINTENANCE_DEP71_LOT5
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SARDIJON_MAINTENANCE_DEP71_LOT5. Les offres doivent être déposées électroniquement sur cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
