Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-69625
Services
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Objet du marché : marché de prestations de géomètre topographe pour la réalisation de l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Brassens/ Kergomard à Oignies.
Caractéristiques principales :
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Année 1 - montant minimum : 0.00 euros (H.T.) / Montant maximum : 28 000.00 euros (H.T.)
Année 2 - montant minimum : 0.00 euros (H.T.) / Montant maximum : 4 000.00 euros (H.T.)
Année 3 - montant minimum : 0.00 euros (H.T.) / Montant maximum : 1 500.00 euros (H.T.)
Année 4 - montant minimum : 0.00 euros (H.T.) / Montant maximum : 1 500.00 euros (H.T.)
Le montant maximal sur quatre ans est de 35 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations de géomètre topographe pour la réalisation de l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Brassens/ Kergomard à Oignies.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde est de : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.
Toutes les demandes de paiement relatives aux sommes dues au titulaire en exécution du présent marché devront être transmises par voie électronique en application de l'article 1erde l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. Pour être valables, les factures dématérialisées doivent être transmises en conformité avec l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique sur le site :
https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les attestations de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, diplomes, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : la liste des opérateurs disposant des autorisations d'interventions à proximité des réseaux, niveau concepteur;
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Autres renseignements demandés : les attestations d'assurances couvrant les risques professionnels.
le candidat pourra prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à ses capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23M07M09ECO01.
Renseignements complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur :
https://spldelartois.emarchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard le 09/06/2023
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 13/06/2023
Les voies et délais de recours sont mentionnées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur
https://spldelartois.emarchespublics.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2023.