647535-2025.
647535-2025 - Mise en concurrence
France - Supervision des travaux de construction - Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation de 53 logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et place de la gare à Flines-lez-Raches
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation de 53 logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et place de la gare à Flines-lez-Raches
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études de conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 500 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 5 et 10 lots. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est dernier trimestre 2026 La durée prévisionnelle des travaux: 18 mois
Identifiant de la procédure: 4b7c814d-0b1b-4a75-b872-986ec900769c
Identifiant interne: 25257.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 200,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de la mission d'Opc, 21 mois. Missions sur les logements suivants: Résidence Les Hudrez au no30 et 32 rue Jacques Prévert et Résidence Léo Lagrange du no1 au 47 Place de la Gare Réhabilitation de 32 logements collectifs (Les Hudrez) et 21 logements collectifs + 3 individuels (Léo Lagrange) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation de 53 logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et place de la gare à Flines-lez-Raches
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études de conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 500 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 5 et 10 lots. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est dernier trimestre 2026 La durée prévisionnelle des travaux: 18 mois
Identifiant interne: S-PF-1651360
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 03/08/2026.
Durée: 21 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 200,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de l'intervenant désigné
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1651360
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1651360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 08:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3FEC7372-9DE5-9115-7BDE414A713DD481.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3FEC73CC-E2C7-FCC7-33B8464D84A13769.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3FEC73DF-BC80-B2C3-DDB9B91782A7B69D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6d61bf3-0903-4e9d-8d2d-e5304bb607fc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 15:37:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647535-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
