Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-59623
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations à réaliser sont celles définies au C.C.T.P. et dans le Bordereau de Prix.Le pouvoir adjudicateur confie au titulaire retenu, à travers le présent marché, l'exécution des prestations et travaux envisagés. Les installations doivent être gérées tout au long du marché et remises au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché parfaitement terminées et prêtes à fonctionner, le tout, conformément aux stipulations des normes, règlements administratifs et techniques en vigueur et des présents C.C.A.P. et C.C.T.P.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de prestations d'exploitation et de maintenance d'installations d'éclairage public
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser sont celles définies au C.C.T.P. et dans le Bordereau de Prix.Le pouvoir adjudicateur confie au titulaire retenu, à travers le présent marché, l'exécution des prestations et travaux envisagés. Les installations doivent être gérées tout au long du marché et remises au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché parfaitement terminées et prêtes à fonctionner, le tout, conformément aux stipulations des normes, règlements administratifs et techniques en vigueur et des présents C.C.A.P. et C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pourra être reconduit deux fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction éventuelle du marché est tacite. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en avertir le titulaire par la plateforme de dématérialisation au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 15 juillet 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juin 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place DE VERDUN, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants :.référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat.référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2023