1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage du parc des équipements de sécurité incendie des résidences et locaux de travail du Patrimoine FSM
Description: Marché de prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage du parc des équipements de sécurité incendie des résidences et locaux de travail du Patrimoine FSM
Identifiant de la procédure: 9ecec051-a77e-4ef7-b98d-ead879b0a960
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 HABITATION COLLECTIVE
Description: Lot 1 HABITATION COLLECTIVE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGfZ3Mu4KC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MOYENS GENERAUX
Description: Lot 2 MOYENS GENERAUX
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGfZ3Mu4KC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164144330
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGfZ3Mu4KC
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 81335540-29b0-4b25-9a52-eda8cddff5fa-01
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
Description: Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 8 octobre 2026, 12h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3e3cda4-0803-4c5a-8cb5-7cf58e24911e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
