Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-24012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1145554.html
Identifiant interne de la consultation : DEV-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ben Mbarek Mohamed
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 171152673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction développement et diversification de l'offre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS D'AUDIT FONCIER EN VUE D'IDENTIFIER DES PARCELLES MUTABLES ET VALORISABLES EN CESSION ET CHARGE FONCIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit foncier permettant d'identifier pour l'ensemble du patrimoine foncier de l'office les parcelles mutables qu'il serait possible de valoriser en cession et/ou en vente de charge foncière.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
