655598-2025.
655598-2025 - Mise en concurrence
France - Services ménagers - Marché de prestation de services pour le remplacement d'agents d'entretien
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestation de services pour le remplacement d'agents d'entretien
Description: - Lot no01 : agence d'Alencon ; - Lot no02 : agence d'Argentan ; - Lot no03 : agence de Flers ; - Lot no04 : agence de Montagne au perche ; - Lot no05 : agence de Lisieux ;
Identifiant de la procédure: fa73fdfe-4753-4904-89ea-70ee1d46bd6f
Identifiant interne: 1BC2025MSRAE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: agence d'Alencon
Description: Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence d'Alencon
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713955.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713955.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue de la chausée 61000 Alencon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: agence d'Argentan
Description: Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence d'Argentan
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713955.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713955.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue de la chausée 61000 Alencon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: agence de Flers
Description: Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Flers
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713955.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713955.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue de la chausée 61000 Alencon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: agence de Mortagne au Perche
Description: Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Mortagne au Perche
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713955.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713955.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue de la chausée 61000 Alencon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: agence de Lisieux
Description: Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Lisieux
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713955.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713955.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue de la chausée 61000 Alencon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A7932222-D3BF-5791-052FCF4EF804715A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: 86048.
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: FERRON YVES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Adresse internet: https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: A7932280-A6A3-C406-30802239B5401E92.
Adresse postale: 21 Rue De La Chaussee
Ville: Alencon
Code postal: 610000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: BAH Alpha Amadou
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: A793228F-F698-B7B8-61FB62066CD2DFFB
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: A793229E-A8AC-3764-02D51840B494D93B
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b68f4041-e856-4141-a0d9-62830a22e36c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 15:55:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 655598-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
