Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-63742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 0f7aee25-4c57-4576-9246-d58079b8a141
Identifiant interne : 2026-ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT DE L'OFFRE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85414,
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission :
https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85414,
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission :
https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85414,
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission :
https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE PIERRE MOURAIN
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85414,
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission :
https://centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d'enregistrement : 20005422900014
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE - BOURGNEUF EN RETZ
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Yves BLANCHARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240214007
Adresse internet :
https://villeneuvenretz.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : PRESIDENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d'enregistrement : 20005422900014
Adresse postale : POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Yves BLANCHARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240214007
Télécopieur : 0240214011
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro d'enregistrement : 20005422900014
Adresse postale : POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS
Ville : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal : 44580
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Yves BLANCHARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240214007
Télécopieur : 0240214011
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd8948ef-b639-4ddc-8c03-e21b7660fd41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
