Avis de marché
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Annonce n° 25-132676
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRIHL IF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une partie des prestations relatives à la gestion régionale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Ile de France.
Description : Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une partie des prestations relatives à la gestion régionale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Ile de France.
Identifiant de la procédure : b99c6e21-522c-47ec-b9d1-1c9054c40022
Identifiant interne : DRIHL-2026-ALPE-SNE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de service relative à la gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Île-de-France
Description : Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une partie des prestations relatives à la gestion régionale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Ile de France.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2025 à 18:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée 12 mois renouvelable 3 fois. durée 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIHL IF
Organisation chargée des procédures de recours : DRIHL IF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRIHL IF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRIHL IF
Numéro d'enregistrement : 13001262800066
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nabil BOUSSOUIRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524982
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DRIHL IF
Numéro d'enregistrement : 13001262800066
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nabil BOUSSOUIRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524982
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3085877-ca80-4c45-b349-2688b302b9b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
