Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-34170
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'EPOUVILLE
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE 2026-2030
Description : MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE
Identifiant de la procédure : 3dee80fc-1fd4-4286-bfdb-d1578017d935
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Description : MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Identifiant interne : 2026-001-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : MARCHE DE 24 MOIS RENOUVELABLE 2 FOIS 12 MOIS
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D'EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur financière Prix des repas au BPU 40 % - Valeur qualitative Origine, qualité et traçabilité des produits ; part de produits biologiques et durables (min. 50 % requis) ; menus à thèmes/animations ; prise en compte des régimes spéciaux et PAI 35 % Valeur technique Conditionnement et packaging ; lieu de fabrication et capacité de production ; gestion des stocks tampons et continuité de service ; interactivité numérique (site internet, commandes en ligne) ; formation et qualification du personnel ; politique de valorisation des déchets 25 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : AUCUN
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.francemarches.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.francemarches.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LE CCAP, LE CCTP ET LE RC CONDITIONNENT LES INFORMATIONS RELATIVES A L'EXCUTION DU MARCHE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Recours possible avant la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : Recours possible après la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat (dit Tarn-et-Garonne) : Recours pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'EPOUVILLE
Numéro d'enregistrement : 02468
Adresse postale : 1 COTE DU CAP
Ville : EPOUVILLE
Code postal : 76133
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235300740
Adresse internet :
https://www.epouville.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.boamp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec9dda09-1454-41d6-8f2f-4ff3ba516778 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
