date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2038 00:00
caractéristiques principales:Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL agences de Lyon, Grenoble et Annecy.
qualifications professionnelles:CPV: 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
code postal du moa balisé:69002
libellé du contact balisé:Muriel BENOIT
critères d'attribution:Coût ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ligne d'adresse du moa:5, place Camille Georges
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Lyon
raison sociale du moa balisée:GIE DIR AURA - CDC HABITAT
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/664180-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0478955926
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:75137677300022
objet du marché:Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL agences de Lyon, Grenoble et Annecy.
texte du lot:AGENCE DE LYON - Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de LYON - CPV: 50411100
texte du lot:AGENCE D'ANNECY - Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence d'ANNECY : CPV: 50411100
texte du lot:AGENCE DE GRENOBLE - Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de GRENOBLE : CPV: 50411100
Référence Marché:2026_031 compteur d'eau
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664180-2026 - Mise en concurrence
664180-2026.
664180-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau - Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL agences de Lyon, Grenoble et Annecy.
OJ S 187/2026 28/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL agences de Lyon, Grenoble et Annecy.
Description: Marché de pose, de location, d'entretien, de télé-relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL agences de Lyon, Grenoble et Annecy.
Identifiant de la procédure: 74257609-d6d8-423a-9cce-aa6c5a43a01a
Identifiant interne: 2026_031 compteur d'eau
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La partie unitaire (missions à la vacation) de chaque lot est conclue sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 Euros. Elle est estimée pour chaque lot à 10.000 Euros HT pour la durée totale. Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 60 % le prix : - Prix du DPGF : 55 % - Prix des missions à la vacation (sur la base d'un devis caché) : 5 % 40 % la valeur technique : - Moyens humains et matériels dédiés au marché :10 % - Performance de la relève des compteurs : 10 % - Méthodologie d'intervention et stratégie de déploiement : 10 % - Performance du système informatique : 10 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AGENCE DE LYON
Description: Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de LYON
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2038.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). 2 ? La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre Certification (sans mention et avec mention) nationale agréée par un organisme d'accréditation inscrit sur l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ADEME
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années),Moyens matériels généraux de l'entreprise.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFC0VGM0a2.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: AGENCE DE GRENOBLE
Description: Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence de GRENOBLE.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2038.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre Certification (sans mention et avec mention) nationale agréée par un organisme d'accréditation inscrit sur l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ADEME
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFC0VGM0a2.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: AGENCE D'ANNECY
Description: Marché de pose, de location, d'entretien, de télérelève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide de l'agence d'ANNECY.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2038.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). 2 ? La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre Certification (sans mention et avec mention) nationale agréée par un organisme d'accréditation inscrit sur l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ADEME
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFC0VGM0a2.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75137677300022.
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478955926.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFC0VGM0a2.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96479bae-ba83-4237-9df8-518883841326 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 10:58:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 664180-2026.
Numéro de publication au JO S: 187/2026.
Date de publication: 28/09/2026