France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Marché de Performance Energétique 2025-2035
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM SEINE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Performance Energétique 2025-2035
Description: Marché de Performance Energétique 2025-2035
Identifiant de la procédure:
1dc93e1c-0f35-4e56-9a5f-9d605b71c5c1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-2035 Marché de performance énergétique
Description: 2025-2035 Marché de performance énergétique
Identifiant interne: 2025-2035 Marché de performance énergétique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre : 60%
Description:
1/ Présentation de l'équipe en charge du marché, CV des intervenants, habilitations - 5%
2/ Présentation de l'audit de prise en charge et de l'audit légionnelle - 5%
3/ Suivi du contrat au quotidien, suivi des interventions, traçabilité, relationnel client - 10%
4/ Justification et détail du nombre d'heures allouées à la Maintenance (P2), cohérence des coûts, détails des prestations de maintenance préventives (gammes) et curatives, Astreinte - 10%
5/ Méthodologie appliquée aux travaux de garantie total et renouvellement (P3), engagement sur la quantité et la qualité de renouvellement, cohérence des investissements au regard de la criticité annoncée - 10%
6/ Actions de développement durable, actions de sensibilisation, offre de rachat des Certificats d'économie d'Energie (CEE) - 5%
7/ Justification de la cible (NB) proposée - 15% Chaque critère fera l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire dans l'ordre énoncé plus haut. Le mémoire (hors annexe) devra comporter un maximum de 40 pages avec une police de caractère qui ne pourra être inférieure à 10.
Les pages au-delà de la 40ème page ne seront pas intégrées à l'analyse.
En cas de variante(s), ces dernières devront être expliquées dans une annexe au mémoire.
Notation des sous-critères : Chaque sous-critère sera noté de 0 à 100% puis pondéré au nombre de points du sous-critère évalué suivant le barème ci-dessous :
0% Médiocre ou absent - renseignements non fournis ou hors-sujet
30% Insuffisant - renseignements imprécis ou incomplets
70% Satisfaisant - renseignements fournis et adaptés aux besoins
100% Très Satisfaisant - renseignements fournis, adaptés aux besoins, complets et explicites ou allant au-delà des attentes du CCP Pour chacun des candidats
les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique de l'offre : 60%
Description:
Ce critère est apprécié au regard, notamment, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix.
La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante :
(Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre du candidat noté)×Nombre de points
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description:
Ce critère est apprécié au regard, notamment, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante :
(Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre du candidat noté)×Nombre de points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
1/ Présentation de l'équipe en charge du marché, CV des intervenants, habilitations - 5%
2/ Présentation de l'audit de prise en charge et de l'audit légionnelle - 5%
3/ Suivi du contrat au quotidien, suivi des interventions, traçabilité, relationnel client - 10%
4/ Justification et détail du nombre d'heures allouées à la Maintenance (P2), cohérence des coûts, détails des prestations de maintenance préventives (gammes) et curatives, Astreinte - 10%
5/ Méthodologie appliquée aux travaux de garantie total et renouvellement (P3), engagement sur la quantité et la qualité de renouvellement, cohérence des investissements au regard de la criticité annoncée - 10%
6/ Actions de développement durable, actions de sensibilisation, offre de rachat des Certificats d'économie d'Energie (CEE) - 5%
7/ Justification de la cible (NB) proposée - 15% Chaque critère fera l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire dans l'ordre énoncé plus haut.
Le mémoire (hors annexe) devra comporter un maximum de 40 pages avec une police de caractère qui ne pourra être inférieure à 10.
Les pages au-delà de la 40ème page ne seront pas intégrées à l'analyse.
En cas de variante(s), ces dernières devront être expliquées dans une annexe au mémoire.
Notation des sous-critères : Chaque sous-critère sera noté de 0 à 100% puis pondéré au nombre de points du sous-critère évalué suivant le barème ci-dessous :
0% Médiocre ou absent - renseignements non fournis ou hors-sujet
30% Insuffisant - renseignements imprécis ou incomplets
70% Satisfaisant - renseignements fournis et adaptés aux besoins
100% Très Satisfaisant - renseignements fournis, adaptés aux besoins, complets et explicites ou allant au-delà des attentes du CCP Pour chacun des candidats
les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Canal de communication ad hoc:
URL: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
27/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SA HLM SEINE HABITAT
- TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
SA HLM SEINE HABITAT
- DCE CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:
SA HLM SEINE HABITAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
SA HLM SEINE HABITAT -
Organisation qui traite les offres:
SA HLM SEINE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SEINE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 57050438100056
Adresse postale:
20 rue François Mitterrand
Ville: Le petit-quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact:
Le Service Gestion du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235720189
Adresse internet:
https://www.seine-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://achatpublic.com
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: DCE CONSEIL
Département: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale:
365 Route de Bacqueville
Ville: RADEPONT
Code postal: 27380
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0279492133
Adresse internet:
https://www.dceconseil.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Adresse postale:
1 Place du Maréchal Foch
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235528752
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rouen
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
3113e459-0b1f-4df4-9f55-b765d26b364e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
14/02/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
