MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-7867


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION
Description : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 302d7277-b5fa-4c1a-8cea-5b16df6e4f01
Identifiant interne : Mamp;eacute;nage insertion
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (conformément aux dispositions L2113- 13 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : VOIR RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences
Description : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé á des structures d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan

5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 à 00:00
Lieu : LORIENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d'enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : L'ORIENT
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de Kergariou
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297643786
Adresse internet : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Profil de l'acheteur : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Numéro d'enregistrement : 17350111500088
Adresse postale : 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville : LORIENT
Code postal : 56325
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297841250
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-lorient
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f7ffd3e-0328-4f8a-9724-acf49a21282a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025