Avis de marché
Département(s) de publication :17, 19, 23, 33, 79, 86, 87
Annonce n° 26-8543
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage courant des locaux des services de Police de la Vienne (86) (DIPN 86 et CRS 18)
Description : Marché de nettoyage courant des locaux des services de Police de la Vienne (86) (DIPN 86 et CRS 18) - Lot 1 : secteur Poitiers (DIPN 86 + CRS 18): Hôtel de Police de Poitiers Commissariat de secteur Est - Les Couronneries Commissariat de secteur Ouest - Bel Air Commissariat de secteur Sud - Les Trois Cités CRS 18 (Poitiers) - Lot 2 : secteur Châtellerault : Commissariat de Police de Châtellerault
Identifiant de la procédure : 46fdc917-4022-41c6-8aec-c41fdcd47641
Identifiant interne : SGAMI33-2025-23-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marchés passés par procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Poitiers
Description : Nettoyage courant des locaux des services de Police des sites de : Hôtel de Police de Poitiers - Commissariat de secteur Est - Les Couronneries Commissariat de secteur Ouest - Bel Air Commissariat de secteur Sud - Les Trois Cités
Identifiant interne : 2025-23-FCS - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Poitiers
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix (45 points) - Le prix total des prestations forfaitaires annuelles (40 points) - Le prix des prestations sur « bon de commande (5 points) Critère n°2 (35 points) : Valeur technique - Moyens humains dédiés au marché (20 points) - Organisation et modes opératoires (15 poins) Critère n°3 (20 points) : Action en faveur du développement durable - Considérations environnementales (10 points) - Considérations sociales (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918962&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918962&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Châtellerault
Description : Commissariat de Police de Châtellerault
Identifiant interne : 2025-23-FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Châtellerault
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix (45 points) - Le prix total des prestations forfaitaires annuelles (40 points) - Le prix des prestations sur « bon de commande (5 points) Critère n°2 (35 points) : Valeur technique - Moyens humains dédiés au marché (20 points) - Organisation et modes opératoires (15 poins) Critère n°3 (20 points) : Action en faveur du développement durable - Considérations environnementales (10 points) - Considérations sociales (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918962&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918962&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89, Cours Dupré Saint-Maur
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556997755
Adresse internet :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre/echanger-avec-nous/contacts-locaux/contacts-locaux/sgami-sud-ouest
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edb2e818-705b-457e-8be2-5c2d7a8c4287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 08:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026