733603-2025.
733603-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des toitures de la SOMINVAL (49)
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des toitures de la SOMINVAL (49)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre : Etudes d'avant-projet / Etudes de projet / Assistance à la passation des contrats de travaux / Visa / Direction de l'exécution des travaux / Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement / Ordonnancement - Pilotage- Coordination Marchés avec 5 tranches optionnelles : Tranche ferme : Etudes de conception et travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur les bâtiments C et G réalisés en 4 phases ( C1+C2+bâtiment G puis C5+C6 puis C7+C8 et enfin C3+C4) Tranche optionnelle 1: Travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur les bâtiments D1, D2 et F Tranche optionnelle 2: Travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur le bâtiment E1 Tranche optionnelle 3: Travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur les bâtiments D4, D5 et D6 Tranche optionnelle 4 : Travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur les bâtiments A2 et D3 Tranche optionnelle 5: Travaux de rénovation des toitures et renforcements structurels sur le bâtiment H montant des travaux global : 7 107 500.00 Euros HT
Identifiant de la procédure: 4c3e04a4-3975-441d-b834-e75d4a8091b2.
Identifiant interne: AO 583 25 140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Av. Jean Joxé
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'OEuvre pour la rénovation des toitures de la SOMINVAL
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre AVP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR et OPC
Identifiant interne: AO 583 25 140
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 115 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché comportant une tranche ferme et 5 tranches optionnelles les réponses aux questions seront envoyées le 4/12 à l'ensemble des candidats
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: o 3 références significatives par membre du groupement en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, sur des territoires équivalents, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Qualifications (ou équivalent) : RGE Etudes ; OPQIBI
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oPJjAF7BQo
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
Organisation qui traite les offres: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Alter Cités au nom et pour le compte de la SOMINVAL
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH
Ville: Angers cedex 02.
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241182121.
Adresse internet: www.anjouloireterritoire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oPJjAF7BQo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161.
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard 35000
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737.
Télécopieur: +33 223448553.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe0e4cff-6599-4a6e-bd2d-bc1b43b7cdb2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 15:49:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 733603-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025
