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GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
21 Déc. 2026 14 : 00
20 novembre 2026
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LE CONFORTEMENT STRUCTUREL RESIDENCE BELLEVUE à AIX EN PROVENCE
Appel d'offres ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_2z23Vp9wgj
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GIE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE 22 ALLEE RAY GRASSI
CS 20023.
13272 MARSEILLE CEDEX 08.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Opération
Opération Ville : AIX-EN-PROVENCE
Résidence : BELLEVUE
Opération : 0424-61.
OBJET : CONFORTEMENT STRUCTUREL RESIDENCE BELLEVUE à AIX EN PROVENCE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Consultation no GIE-2026-44-R09-P
Remise des candidatures et des offres
Date limite de réception des candidatures et des offres : 21/12/2026 Heure limite de réception : 14h00
RC - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la Résidence Bellevue à AIX EN PROVENCE.
PARTIE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET ET MODE DE LA CONSULTATION
1.1 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel Résidence Bellevue sise 37 avenue Philippe Solari -13090 AIX-EN-PROVENCE.
Le périmètre et les travaux de ce projet sont décrits dans la note de programme jointe à la consultation.
1.2 ETENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est une procédure avec négociations.
Elle est passée en application de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
1.3 CLASSIFICATION CPV
Les prestations objet du présent marché correspondent au numéro de nomenclature CPV suivant :
- 71240000-2 (Services d'architecture, d'ingénierie et de planification).
ARTICLE 2 - PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
2.1 FORME DU MARCHE
Le présent contrat sera exécuté à prix global et forfaitaire, il n'est pas décomposé de tranche, ni de lot car son objet ne permet pas l'identification de prestation distinctes.
2.2 CONTENU DES MISSIONS
Les missions sont les suivantes :
- Diagnostics (DIA)
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Etudes et plans d'exécution (EXE)
- Assistance aux contrats de travaux (ACT) - Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Direction de l'exécution des travaux (DET) - mission visa (VISA)
- Plans de synthèses (SYN)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
- Devis Quantitatif Estimatif Détaillé (DQED)
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que :
- la mission de diagnostic (DIA) inclut une phase d'investigations approfondies et la mise en place d'un protocole de surveillance,
- la phase APS exige la présentation d'au moins deux scénarios de confortement par pathologie, selon les modalités définies par le CCAP et l'AE .
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ARTICLE 3 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La procédure se déroulera en deux (2) phases simultanées :
- Dans une première phase, il s'agira de remettre une candidature ;
- Dans une seconde phase, il s'agira de remettre une offre.
A l'issue de l'examen des candidatures, quatre (4) opérateurs économiques seront sélectionnés et seuls les offres de ces candidats seront ouvertes et analysées.
A l'issue de l'examen des offres initiales, une négociation pourra être organisée avec les soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le contrat sans négociation sur la base des seules offres initiales.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS
Les candidatures et les offres devront être intégralement rédigées en francais. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché en euro(s).
ARTICLE 5 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODALITES DE RETRAIT
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation
5.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION EN PHASE CANDIDATURE
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le programme des travaux ;
- Le tableau de synthèse des références présentées à compléter par les candidats (Cadre de références) ; -Les diagnostics amiantes ;
- Inspection des réseaux ;
- Plans et Topo ;
- Etudes géotechniques ;
- Plans de géomètre ;
- Diagnostic fissures ;
- Diagnostic structure ;
- Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- Formulaire anticorruption e-attestations 365 ;
- Modèle de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie.
5.2 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION EN PHASE OFFRE
Le dossier de consultation comprendra les documents suivants :
- L'Acte d'Engagement avec son annexe financière ;
- Le Certificat de visite ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses Annexes ;
- Tout autre document jugé utile par la maîtrise d'ouvrage à la compréhension par les candidats du
projet de l'extension et des missions qui seront confiées au titulaire.
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5.1 VISITE DU SITE
La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire .
Un rendez-vous pourra être pris pour une visite du site le 01/12/2026 à 10h00 avec MAILLET SCHOTT Laurence. Une seconde visite est prévue le 08/12/2026 à 10h00 , également sur inscription préalable auprès de MAILLET SCHOTT Laurence.
Contact pour l'inscription à une visite de site : Responsable Technique de l'Agence d'Aix-en-Provence MAILLET SCHOTT Laurence
[email protected]En conséquence, un certificat de visite, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local du pouvoir adjudicateur.
5.4 MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le retrait du dossier de consultation des entreprises en phase candidature et offre est uniquement possible par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
ARTICLE 6 - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaire, les
candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE DETAIL AU SEIN DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des modifications non substantielles du dossier de consultation des entreprises entre la phase candidature et la phase offre. Il se réserve également le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, en phase candidature ou offre, des modifications de détail à ce dernier.
Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du contrat.
Les candidats devraient alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Dans l'hypothèses où la date limite fixée pour la remise des plis étaient reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
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PARTIE 2 - CANDIDATURES
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du contrat, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire afin de garantir les intérêts du maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'un des cotraitants.
Le maître d'ouvrage interdit de faire acte de candidature en qualité de mandataire de plusieurs groupements et aux autres cotraitants de se présenter en qualité de membre de plus de deux groupements.
La candidature, qu'elle soit présentée par un seul soumissionnaire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat envisageant d'avoir recours à la sous-traitance devra joindre à sa candidature a minima une lettre d'engagement du sous-traitant indiquant les informations suivantes : -La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics.
L'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes :
- Structure béton
- Ingénierie des ouvrages bâtiments
- Ingénierie des voiries et réseaux divers
- Planification coordination d'exécution
- Géotechnique
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est fait référence à des compétences et non à des corps de métiers. Dès lors, ces dernières peuvent être apportées par un ou plusieurs membres d'une même équipe sous réserve de l'expliciter clairement dans les pièces de la candidature.
ARTICLE 10 - CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 dûment remplis ;
- Attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.52125 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32421 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-53o du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- Déclaration appropriée relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie (modèle fourni dans le DCE)
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- Afin d'apprécier l'expérience des candidats, ils devront obligatoirement présenter les références et
documents suivants : ( Ces références serviront à l'analyse des candidatures au titre de l'article 12.3.
du présent règlement)
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en reprise structurelle -structure béton se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat.
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en ingénierie des ouvrages bâtiments se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat.
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en matière de coordination d'exécution se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat.
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en ingénierie et réseaux divers se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat.
Les références devront toutes concerner des missions exécutées en milieu occupé.
Les références devront concerner des immeubles collectifs ou ensembles résidentiels de typologie ' Années 60/70 '.
Une même référence peut être présentée pour justifier plusieurs compétences et répondre à plusieurs critèresd'analyse des candidatures.
Ces références devront figurer sur l'annexe ' fiche de références ' uniquement.
Toute référence présentée hors de ce cadre ne sera pas analysée .
- Qualifications OPQIBI ou équivalent :
- 1211 : Structure réhabilitation complexe
- 0303 : Planification coordination d'exécution - qualification ouvrages de bâtiment complexes
- 1902 : Ingénierie des ouvrages bâtiments - qualification ouvrages de bâtiment complexes ? 1811 : Ingénierie des voiries et réseaux divers - qualification courante
Il est porté à l'attention des candidats que ceux n'ayant pas présenté toutes les compétences obligatoires et l'absence ou le caractère incomplet des références permettant de les illustrer verront leur candidature déclarée irrecevable .
- Autre document servant à l'analyse des candidatures au titre de l'article 12.3 du présent règlement :
- Note de présentation de l'équipe (4 pages maximum) .
ARTICLE 11 - REMISE DES CANDIDATURES
11.1 MODALITES D'ENVOI DES DOSSIERS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Le candidat doit déposer sa candidature sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Aucune candidature envoyée par email ou dossier papier ne sera analysée .
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ARTICLE 12 - MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES
12.1 NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à quatre (4 ).
Conformément à l'article R2142-15 du Code de la Commande Publique, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection seraient inférieurs à quatre (4), le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
12.2 RECEVABILITE DES CANDIDATURES
Pour juger de la recevabilité des candidatures, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les compétences listées dans le DC1 et sur l'analyse des références de moins de 5 ans des candidats, justifiant de l'ensemble des compétences demandées à l'article 9 du présent RC.
Le classement des candidatures selon les critères établis à l'article 12.3 du présent règlement de consultation se fera uniquement pour les candidatures jugées recevables.
12.3 CRITERE DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
1/Les candidatures seront jugées au moyen des critères suivants, par ordre d'importance : 60 %
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en reprise structurelle -structure béton se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat : 25 pts
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en ingénierie des ouvrages bâtiments se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat : 15 pts
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en matière de coordination d'exécution se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat : 15 pts
- Trois références de moins de 5 ans sur l'expertise en ingénierie et réseaux divers se rapportant à des prestations similaires, d'importance et de complexité équivalente aux prestations objets du présent contrat : 5 pts
2/ Note de présentation de l'équipe accompagnée des CV des principaux intervenants pressentis : 40 %
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PARTIE 3 -OFFRES
ARTICLE 13 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le pouvoir adjudicateur désignera les quatre (4) candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dansla partie 2.
Une invitation à soumissionner leur sera adressée et les documents de la consultation mentionnés à l'article 5.2 seront mis à disposition de ces derniers.
ARTICLE 14 - CONTENU DE L'OFFRE
14.1 DOCUMENTS A PRODUIRE
Les soumissionnaires devront notamment remettre les documents suivants :
- L'Acte d'Engagement et l'annexe financière renseigné, daté et signé ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé ;
- Une habilitation du mandataire ;
- Le mémoire technique du candidat au titre du contrat ;
- Tout autre document jugé utile par la maîtrise d'ouvrage à la bonne compréhension de l'offre du
candidat.
14.2 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 15 - REMISE DES OFFRES
15.1 MODALITES D'ENVOI DES DOSSIERS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Le candidat doit déposer son offre sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com en même temps qu'il dépose sa candidature.
Aucune offre envoyée par email ou dossier papier ne sera analysée .
15.2 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les soumissionnaires devront impérativement faire parvenir leur offre avant la date et l'heure limite de remise des offres telles que mentionnées au sein de l'invitation à soumissionner.
ARTICLE 16 - ANALYSE DES OFFRES
16.1 EXAMEN DES OFFRES
L'examen des offres sera réalisé conformément au Code de la Commande Publique.
16.2 NEGOCIATION DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures (à l'exception des offres finales) avec les soumissionnaires . Il se réserve le droit de faire usage de la faculté prévue au Code de la Commande Publique de réduire le nombre d'offres durant la négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le contrat sur la base des seules offres initiales sans qu'il n'ait été procédé à une négociation avec les candidats.
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16.3 EXIGENCES MINIMALES DES OFFRES
La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
16.4 NEGOCIATION DES OFFRES INITIALES
Pour la négociation des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourrait recevoir, individuellement, les quatre (4) soumissionnaires lors d'une audition.
Cette audition, porterait sur les conditions d'exécution de la mission : présentation du soumissionnaire (et de son équipe le cas échéant), approche méthodologique de l'opération, appréhension du prix. Tous ces éléments pourraient faire l'objet d'une négociation (à l'exception des exigences minimales mentionnées à l'article 17.3). A l'issue de l'audition, chaque candidat disposerait d'un délai minimum de 15 jours pour remettre, s'il le souhaite, une nouvelle offre prenant en compte les modifications issues de la négociation. En l'absence de nouvelle proposition dans le délai imparti, l'offre initiale du candidat serait maintenue.
16.5 NEGOCIATION DES OFFRES ULTERIEURES
Si des négociations supplémentaires s'avéraient nécessaires, les modalités propres à ces nouvelles négociations seront alors précisées à chaque candidat par courrier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations uniquement par écrit ou d'organiser des entretiens de négociation (à la suite desquels il sera demandé la remise écrite d'une nouvelle offre).
16.6 CLOTURE DES NEGOCIATIONS
En toute hypothèse, la clôture des négociations sera notifiée aux candidats par courrier sur la plateforme
achatpublic.com.
Ces derniers disposeront donc ainsi d'un délai raisonnable pour déposer d'éventuelles offres nouvelles ou
révisées.
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16.7 CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
Critères de sélection Coefficients de pondération
Critère 1 : La valeur financière de l'offre appréciée selon : + Pondération globale du prix via formule standard : o Evalué sur la base de la Décomposition Globale et Forfaitaire (DPGF). o Le forfait d'honoraires doit obligatoirement intégrer les lignes budgétaires distinctes pour DIAG et pour l'APS. o Le forfait d'honoraires doit obligatoirement intégrer le coût du protocole de surveillance et d'auscultation continu des bâtiments concernés. 40 %
Critère 2 : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 60 %
- Sous-critère 1 -Expériences similaires : Capacité à traiter ce type de pathologie, complétude du cadre de références, pertinence des expériences. 35 %
- Sous-critère 2 -Méthodologie pour les études initiales et la compréhension des pathologies du site : o Pertinence de la démarche d'investigations proposée pour réaliser le DIAG/APS (méthodes d'auscultation du béton des années 60, sondages complémentaires éventuels,.) ; o Compréhension des études géotechniques et méthodologie pour concevoir des scénarios de confortement ; o Protocole de surveillance en continu du bâtiment dès la phase d'études. 30 %
- Sous-critère 3 -Moyens humains et organisation de l'équipe : CV, qualification et expérience des collaborateurs affectés à cette opération, à savoir : Ingénieur structure (expert confortement structurel et réhabilitation) et Pilote OPC. 25 %
- Sous-critère 4 - Equipement : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (notamment les logiciels de calcul de structure et de modélisation du comportement des structures existantes). 5 %
- Sous-critère 5 -Démarche environnementale : Réduction des pollutions et nuisances sur site en phase travaux. 5 %
Ces critères seront éventuellement assortis de sous-critères reportés dans l'invitation à soumissionner remise aux candidats admis à remettre une offre, puis à éventuellement négocier.
La formule de notation pour les sous-critères du Critère 1 est la suivante :
Offre la moins disante
Note prix -x (40)
Offre du candidat
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Pour chaque sous-critère du Critère 2 , le candidat obtiendra une note à partir du barème suivant : - 8 - Note - 10 : Très satisfaisant
- 6 - Note - 8 : Satisfaisant
- 4 - Note - 6 : Acceptable
- 2 - Note - 4 : Peu satisfaisant
- 1 - Note - 2 : Insuffisant
- Note 0 : Non traité ou Incohérent
Pour chaque candidat, il sera procédé au calcul d'un ratio qui sera affecté du coefficient de pondération du sous-critère.
Chaque mémoire technique ne devra pas dépasser 30 pages recto/verso (soit 15 feuilles au total) . Dans le cas contraire, le candidat se verra enlever 3 points sur sa note technique.
16.8 SUITE A DONNER A LA CONSULTATION
L'offre qui obtiendra le total le plus élevé sera désignée offre économiquement la plus avantageuse. Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex-aequo, le contrat sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère prépondérant (soit au prix).
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PARTIE4-PROCEDURES-RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal
75017 PARIS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
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PARTIE 5 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
De convention expresse entre les Parties, la présente procédure est soumise à signature électronique au moyen du procédé de signature électronique, conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du Code civil. Les Parties s'entendent de convention expresse pour désigner Marseille (France) comme lieu de signature des présentes.
Conformément à l'article 1375 alinéa 4 du Code civil, l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite dans la mesure où les pièces marchés (pièces du DCE, notamment Acte d'Engagement et Annexes, CCAP et Annexes, CCTP et Annexes, Cadre de mémoire technique, .) seront conservées conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et où le procédé utilisé permet à chaque Partie de disposer d'un exemplaire sur support durable et d'y avoir accès.
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