MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 91, 92, 93
Annonce n° 26-36345


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Description : MARCHE DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Identifiant de la procédure : ae6f351a-ae83-4320-9b25-1fbd65f8cf54
Identifiant interne : SEM 48.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEM du Pays de Fontainebleau
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement : 90625013900035
Adresse postale : 3 rue Denecourt
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0184330303
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b817c1c6-20c4-4328-a44d-6febd1443868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026