France: Services d'architecture
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE
COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET
D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET
D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Identifiant de la procédure: ae6f351a-ae83-4320-9b25-1fbd65f8cf54
Identifiant interne: SEM 48.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET
D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES
ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEM du Pays de Fontainebleau
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MELUN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement: 90625013900035
Adresse postale: 3 rue Denecourt
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0184330303
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_36xeqmNJzZ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b817c1c6-20c4-4328-a44d-6febd1443868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
