Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-83560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007326000016
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024 34 MOE TEC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251976464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Moe, selon le modèle joint au dossier
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Pour l'architecte :
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
- Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum) avec présentation de documents photographiques et réductions de plans.
Pour l'économiste, les BET et l'OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou à défaut tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.
La ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans els travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution des travaux à proximité des réseaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1-Rémunération du maître d'oeuvre : 50.0 %
2-Valeur technique : 50.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle maison de l'enfance à Sainte Hermine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle maison de l'enfance à Sainte Hermine.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue des Albizias, 85210 Sainte Hermine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Contenu des prestations : Le bâtiment « Les P'tits Loulous » est un équipement qui est désormais vétuste, non fonctionnels et ne répond plus aux besoins actuels des utilisateurs et normes en vigueurs.
Le choix du maitre d'Ouvrage s'oriente vers une construction neuve en RDC sur une réserve foncière attenante Section YW - n° 256. Cette parcelle fait l'objet de la réalisation de fouilles archéologiques.
L'architecture proposée pour le bâtiment devra permettre d'impulser une dynamique vis-à-vis du traitement architectural (choix des matériaux, coloris, traitement des volumes, confort des lieux).
Les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation de cette opération sont les missions suivantes :
o Les études d'Esquisse (ESQ)
o Les études d'avant-projet (AP),
o Les études du projet (PRO),
o L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT),
o Les études d'exécution (EXE) et les visas des études réalisées par les opérateurs économiques (VISA),
o La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET),
o L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
De plus, il lui sera attribué, conformément aux dispositions de l'article R 2431-17 du Code de la Commande Publique, la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) des travaux et Simulation Thermique Dynamique (STD).
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'Article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme
www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consult
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
