Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 25-45782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine relative à la mise en oeuvre opérationnelle de la zac de l'allée du commerce
Description : Mission globale devant permettre d'apporter une réponse architecturale technique et économique à un programme défini par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 45f94176-9713-49dd-aee5-10f0259348f0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine relative à la mise en oeuvre opérationnelle de la zac de l'allée du commerce
Description : Mission globale devant permettre d'apporter une réponse architecturale technique et économique à un programme défini par le maître d'ouvrage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Offre technique
Description : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Description : Analyse de l'offre financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d'enregistrement : 67200311800060
Adresse postale : 7 RUE DES ECOLES
Ville : Creteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145174045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 175501111000641
Adresse postale : 14 rue du pasteur Valery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0b70f9f-e96f-4b7c-83d8-b73d699c0d49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 18:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
