Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour la polarité commerciale, de service et d'habitat d'Aigue Vive à Mudaison.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-140014


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : L'OR AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour la polarité commerciale, de service et d'habitat d'Aigue Vive à Mudaison
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet : des missions d'architecte urbaniste coordonnateur, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ainsi que d'une partie des immeubles collectifs
Identifiant de la procédure : ca2a6f20-160e-4807-b88d-433895036d5f
Identifiant interne : 1012PI25/01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est découpé en deux tranches fermes et deux tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme 1 : Mission A : Conception urbaine, coordination architecturale, urbaine et paysagère, études techniques et maîtrise d'oeuvre des aménagements Tranche optionnelle 1 : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (Dup) Tranche optionnelle 2 : Complément études/suivi giratoire Act, Visa, Det, Aor, Opc Tranche ferme 2 : Mission B : Maîtrise d'oeuvre pour la construction des bâtiments du programme fonctionnel Le marché est à prix mixte. La partie unitaire passée en bon de commande est limité à un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour la polarité commerciale, de service et d'habitat d'Aigue Vive à Mudaison
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet : des missions d'architecte urbaniste coordonnateur, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ainsi que d'une partie des immeubles collectifs
Identifiant interne : S-PF-1757408

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/07/2026
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (Articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile). - Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du Code de Procédure Civile). Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : L'OR AMENAGEMENT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FA408B26-B6C4-F5FE-B33326B91A29B2D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : L'OR AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 53415
Adresse postale : 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BOURREL YVON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467991905
Adresse internet : http://www.loramenagement.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : L'OR AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : FA408B48-A070-16DA-62A1677252DE37A7
Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467991905
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : FA408B59-91F7-642A-993778F132EE3A30
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5465b48c-3819-4369-934b-9cffd13a8666 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 19:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025