Marché de maîtrise d'oeuvre travaux neufs.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-133322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre travaux neufs bâtiment agro alimentaire
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre travaux neufs bâtiment agro alimentaire
Identifiant de la procédure : 0e57ad7b-1871-4d35-bcb2-530ec189c246
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : site d'excellence Euralimentaire, 1 rue du MIN, Lomme

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Contrat de maîtrise d'œuvre travaux neufs (site d'excellence Euralimentaire) comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne : G New

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du MIN
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 rue du MIN, 59160 Lomme

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec identification de la part affectée aux activités similaires
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60% - Les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles envisagées 15% - La qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 20% - Pertinence des modalités d'exécution du marché proposées pour respecter les contraintes et délais : 25 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40% : Ce critère sera évalué sur la base du montant du prix global et forfaitaire en € HT chiffré dans l'acte d'engagement pour le total de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Article 2.6 du RC : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement .
Informations relatives aux délais de recours : dans les conditions prévues aux article L. 1441-1 à L 1441-3-1 du Code de procédure civile Tribunal judiciaire de Lille 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 Lille Email : [email protected] Tel : 0320783333 Fax : 0320785009

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Numéro d'enregistrement : 77562445500025
Adresse postale : Bâtiment A
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320924515
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.euralimentaire.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Ville : lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e73ddac-4627-44d4-a8ee-7fa89877bd18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024