Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne

Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 88
Annonce n° 25-134308
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


du Viterne à Maizières
Lieu d'exécution et de livraison : ouvrage, 54550 MAIZIERES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre sur l'ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à Maizières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre sur l'ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à Maizières.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : non
CA suffisant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Maîtrise d'oeuvre - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante concernant l'élément de mission EXE en lieu et place de l'élément de mission VISA.
L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne l'offre variante. L'offre variante devra faire l'objet des documents demandés dans « pièces de l'offre » du présent règlement de la consultation, en plus des documents relatifs à la solution de base et devra être déposée en même temps (attention l'AE devra être adapté).
Les compétences requises sont au minimum les suivantes :
Génie civil
Géotechnique/Géophysique
Hydraulique
Hydrologie
Hydromorphologie
Cartographie
Environnement
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales
Communication/Concertation
A fournir dans la candidature : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant la présentation du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail doit être fourni pour les entreprises d'au moins 50 salariés. L'article L. 2312-27 du code du travail ne mentionne pas de durée de validité de ce procès-verbal. Toutefois, dans la mesure où le rapport et le programme sont annuels, ce procès-verbal ne devrait pas dater de plus que l'année dernière (cocontractant visé : Titulaires, cotraitants et sous-traitants, Fondement juridique : Article L. 2312-27 du code du travail (principe) ; Article L. 2312-1 du code du travail (entreprises visées)).
Commentaire sur les justifications : Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. Le DCE a été substantiellement modifié.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
offre :
05/12/2025

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOEMAIZ
Renseignements complémentaires : L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 50 000EurosHT.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu'il en soit, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et d'assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces négociations
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
xmarches.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
xmarches.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
xmarches.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
xmarches.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025