Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77, 94
Annonce n° 25-133840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot
Description : Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5036d5c5-8901-46b0-ae83-13faaffcaa72
Identifiant interne : 25-45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 100 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht. Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site Syage vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 et B2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes : - La réouverture du passage entre les deux bassins ; - La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ; - La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du Pac ; - Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ; - La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf Cctp Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans. Les délais relatifs aux missions Avp, Pro, Act, Visa, Opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et M49 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Cf. les compétences attendues dans l'annexe 1 du Rc contenu du dossier de candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot
Description : Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1749051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 12:00
Lieu : siège du Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 210006E2-E08F-625B-C3FEE2FD82B13CCF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYAGE
Numéro d'enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYAGE
Numéro d'enregistrement : 21000708-BC4A-F977-22C6F404A6741AF3
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169837200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 2100071F-F3A4-FFC0-70C46ED69224BB51
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b52ac10-bced-4cf9-b83e-c3ec4162a8f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025