Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-23968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790239
Identifiant interne de la consultation : 20260163
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Proportion de sous-traitance : Dc 4 : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte : -L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ( disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ( disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels sur les trois (3) dernières années : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les certificats attendus pour les prestations objet du marché sont décrits ci-dessous : - les titres d'études et/ou l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché ; - ou les certificats professionnels attestant la qualité professionnelle ; - les titres d'études et professionnels détenus par le prestataire et par son personnel d'encadrement. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation et l'exécution du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de réfection de l'internat du collège MIRIAM MAKEBA
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de réfection de l'internat du collège MIRIAM MAKEBA.
Ces travaux de réfection s'inscrivent dans le cadre de la remise en état de l'internat du collège , endommagé lors de l'incendie du 12 septembre 2025.
le marché intègre les missions suivantes :
Mission de base :
- Etudes d'avant-projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises de travaux et leur visa (VISA)
- Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (DET)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Permis de construire / Autorisation de travaux (PC/AT)
- Etudes de diagnostic (DIAG).
Missions complémentaires :
- L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
- Coordination de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Lieu principal d'exécution du marché : collège MIRIAM MAKEBA, 239 rue d'Arras 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 72083 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1-1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Indemnisation assurance après un sinistre ( Indemnisation assurance après un incendie)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite facultative sur les lieux d'exécution des services : Une visite de site est proposée aux opérateurs économiques afin de leur permettre d'apprécier le site et ses conditions d'accès. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://lille.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du
Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la
décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat."
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
