Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique et la réhabilitation complète de l'antenne de Bernay.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-131810
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions.
La visite sur site est obligatoire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les éléments de missions de base sont les suivants :
AVP - Etudes d'avant-projet
PRO - Etudes de projet
AMT - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux
VISA - Conformité et Visa d'exécution du projet
DET - Direction de l'exécution des travaux
AOR - Assistance aux opérations de réception
GPA - Garantie de parfait achèvement
Les éléments de missions complémentaires sont les suivants :
- Mission 1 : Diagnostic de l'existant
- Mission 2 : OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée excepté pour l'avance. Les conditions sont indiquées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
sur les fonds propres de l'établissement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Le règlement de consultation précise en son article 4.1. les documents attendus au titre de la candidature
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAN2025-04
Renseignements complémentaires : Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Chambres d'Agriculture de région Normandie

Contact : M. AGACHE
Adresse : 6 rue des Roquemonts - CS 45346, 14053 CAEN
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025