Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-101925


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée Verte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420
Description : La mission confiée sera une mission complète au sens de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) Les missions complémentaires suivantes seront confiées au maître d'oeuvre : OPC, EXE et SSI. Les documents mis à disposition : programme de l'opération, diagnostics structure (béton/métal), fluides/thermique, amiante/plomb, étude géotechnique G2 AVP (reconnaissances de fondation). La consultation est menée selon une procédure restreinte, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. L'équipe regroupera les compétences suivantes : Architecte (mandataire) inscrit à l'Ordre des Architectes, certification HQE souhaitée ; Economiste de la construction ; Bureau d'études structure ; Bureau d'études fluides. L'équipe pourra être enrichie si nécessaire par tout autre prestataire jugé utile par le mandataire
Identifiant de la procédure : 2ecae373-a40d-4fdf-a371-d3f9477cb83d
Identifiant interne : AOR_MOE_GYMNASE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 318 Rue du Collège
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ; il peut toutefois attribuer le marché sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420
Description : La mission confiée sera une mission complète au sens de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) Les missions complémentaires suivantes seront confiées au maître d'oeuvre : OPC, EXE et SSI. Les documents mis à disposition : programme de l'opération, diagnostics structure (béton/métal), fluides/thermique, amiante/plomb, étude géotechnique G2 AVP (reconnaissances de fondation). La consultation est menée selon une procédure restreinte, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. L'équipe regroupera les compétences suivantes : Architecte (mandataire) inscrit à l'Ordre des Architectes, certification HQE souhaitée ; Economiste de la construction ; Bureau d'études structure ; Bureau d'études fluides. L'équipe pourra être enrichie si nécessaire par tout autre prestataire jugé utile par le mandataire
Identifiant interne : S-PF-72964

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 318 Rue du Collège
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72964
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72964
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 70C337FF-B7F9-2999-3AD89C4EBCB69F0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée Verte
Numéro d'enregistrement : 2508
Adresse postale : 131 Rue de la Vallée Verte
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MUSARD Jean-Paul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450390920
Adresse internet : http://www.cc-valleeverte.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 70C3381D-B32F-23BF-16BF50A0C7660457
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 70C3382C-9816-E1ED-09FEFCF777DB53AD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff53ee8c-3ba1-4ae6-a00c-f147c32c388c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025