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Annonce No 23-35448
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142742&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142742&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Recherche
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA REALISATION DE L'EXTENSION DE CAPACITE DE L'IDRIS A ORSAY (91).
Numéro de référence : DR01_IFSEM_2022_28
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 73000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'uvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'IDRIS à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4M euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Orsay (91)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'uvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'IDRIS à Orsay.Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : VISA, DET, AOR
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Le pouvoir adjudicateur recours à une procédure se déroulant en phases successivesafin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées des compétences suivantes : -Ingénierie de projets d'augmentation de puissance électrique et de refroidissement, de Datacenter ou d'équipements équivalents -Économie de la construction et goût global -Performance énergétique et environnementale Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile-Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptes ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre du présent avis il est demandé aux soumissionnaires de remettre uniquement leur dossier de candidature à la date et l'heure limite indiqué dans le présent avis. La date et l'heure limite de remise des offres sera indiqué aux candidats à remettre une offre dans les conditions indiqués dans le règlement de consultation.en précision de la rubrique Ii.2.9. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.Pour information, les auditions concernant les négociations auront lieues du mercredi 27 septembre au vendredi 29septembre 2023 (dates estimatives).En complément de la rubrique Iv.I.4 Dans la phase offre, pendant la phase de négociation Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés dansle règlement de consultation.pour les candidats admis à remettre une offre la visite des locaux est obligatoire et les dates pour effectuer les visites (article V du règlement) sont :lundi 12 juin 2023 vendredi 16 juin 2023 Le vendredi 23 juin 2023dans le cadre de l'exécution du marché le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'élément de mission diagnostic ;- l'élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'élément de mission études de projet (Pro) ;- l'élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act).le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 dans l'avis correspond à l'enveloppe financière affecté au travaux (tranche ferme et optionnelle)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023