356379-2026 - Mise en concurrence
356379-2026.
356379-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 15 à 20 logements collectifs locatifs sociaux Ilot C et 15 à 20 logements collectifs en accession sociale Ilot D à Sainte Gemmes sur Loire ZAC de la JOLIVETTERIE 2.
OJ S 99/2026 26/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 15 à 20 logements collectifs locatifs sociaux Ilot C et 15 à 20 logements collectifs en accession sociale Ilot D à Sainte Gemmes sur Loire ZAC de la JOLIVETTERIE 2.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 15 à 20 logements collectifs locatifs sociaux Ilot C et 15 à 20 logements collectifs en accession sociale Ilot D à Sainte Gemmes sur Loire ZAC de la JOLIVETTERIE 2.
Identifiant de la procédure: 7cd89d47-e29a-4a9a-bfee-77bf87268e3b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Description succincte : Mission de base de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d'obtenir l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l'arrêté du 26 décembre 2023 remplacant l'arrêté du 27 novembre 2012. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Le candidat devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction, VRD et gestion des eaux pluviales) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) : soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architectes DPLG,DESA,DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre). Documents à fournir au stade de l'attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger : Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - L'assurance responsabilité civile. Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'article R2124-3 3o du code de la commande publique. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des moyens, capacités et expériences (moins de 3 ans) en construction avec présentation de références pertinentes : Le candidat devra démontrer l'adéquation de ses moyens, de ses capacités et de ses expériences récentes (moins de trois ans) dans le domaine de la construction, à travers la présentation de projets similaires, en cohérence avec l'objet et le budget du marché. Références exigées : - Un maximum de trois références de bâtiments collectifs d'environ 15 à 20 logements : Seules seront retenues les références pour lesquelles le candidat a été lauréat. Éléments appréciés dans les candidatures : - Utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou décarbonés dans la conception : Prise en compte du respect de la biodiversité, de la gestion des eaux pluviales lors de la phase de conception Caractéristiques des références : - Les projets doivent être récents (moins de 3 ans) et réalisés dans la mesure du possible. À défaut, le stade d'avancement devra être précisé : Pour chaque projet, il conviendra d'indiquer : le coût des travaux (bâtiment / VRD / espaces verts), la surface habitable. Compétences obligatoires attendues dans l'équipe : Architecture, économie de la construction, structure, électricité (courants fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), thermique et acoustique, VRD, étude de gestion des eaux à la parcelle, écologue, paysagiste, OPC avec Lean Management. Variante prise en considération : non Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Clause d'insertion : oui Durée estimée : 48 mois Date limite de réception des candidatures : lundi 22 juin 2026 à 12H00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 15 à 20 logements collectifs locatifs sociaux Ilot C et 15 à 20 logements collectifs en accession sociale Ilot D à Sainte Gemmes sur Loire ZAC de la JOLIVETTERIE 2.
Description: Mission de base de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d'obtenir l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l'arrêté du 26 décembre 2023 remplacant l'arrêté du 27 novembre 2012.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement: 38910686500014.
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109.
Ville: Angers cedex 02.
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0241235757.
Adresse internet: http://www.angers-loire-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012.
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 60 48 98 89.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 9208421500012.
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6623a4a-d4e4-41c1-90c6-98d8b88ed483 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 13:29:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 356379-2026.
Numéro de publication au JO S: 99/2026.
Date de publication: 26/05/2026
