DTEM2026-158CC_UPESCO_CESAME.

Avis de concours
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-60512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CREATION D'UNE UNITE PSYCHIATRIQUE ET D'EVALUATION DES SITUATIONS COMPLEXES - UPESCO - POUR LE CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CREATION D'UNE UNITE PSYCHIATRIQUE ET D'EVALUATION DES SITUATIONS COMPLEXES - UPESCO - POUR LE CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Identifiant de la procédure : ed4ac3ca-9218-422a-bd8a-5a77107df7a7
Identifiant interne : DTEM2026-158CC_UPESCO_CESAME
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE + avec sélection de 3 candidats admis à participer à la phase projets.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : STE GEMMES SUR LOIRE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CREATION D'UNE UNITE PSYCHIATRIQUE ET D'EVALUATION DES SITUATIONS COMPLEXES - UPESCO - POUR LE CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CREATION D'UNE UNITE PSYCHIATRIQUE ET D'EVALUATION DES SITUATIONS COMPLEXES - UPESCO - POUR LE CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 18,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une indemnité de 18 000 € HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Département : 49
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33241353697
Adresse internet : https://www.chu-angers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c577e8eb-186e-4421-b7ca-13c051877f42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026