Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de France

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de France,
CHEMILLE-EN-ANJOU (49).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de France, CHEMILLE-EN-
ANJOU (49).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de France, CHEMILLE-
EN-ANJOU (49).
Identifiant de la procédure: 4752263b-0fe8-4fe5-9d45-528abd774a87
Identifiant interne: AON 6095B 26 05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49092
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats
sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 05/02/2026 à 17h00 une demande
écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble
des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du
retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé
à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés
sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 09/02/2026 à tous les candidats ayant reçu
le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à
l'article 5 du règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Le marché est passé à
prix révisables. Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes : Architecture, Economie de la Construction,
Etudes de structures, Etudes thermique, Etudes fluides. o 3 références similaires dans des opérations mixtes de
réhabilitation en zone urbain dont - pour l'architecte mandataire uniquement - impérativement deux références de
moins de 5 ans sur du patrimoine début XXème ou antérieur et deux références portant sur du logement. A noter
que : Une référence portant sur une esquisse au stade concours dont le titulaire n'est pas lauréat ne répond pas à
ce critère de la consultation. Une référence de réhabilitation doit porter sur des éléments de clos-couvert (structure,
façades, couverture, …)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de France, CHEMILLE-EN-
ANJOU (49).
Description: Missions de base études diagnostic, esquisses, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, mission
de maitrise d'oeuvre opérationnelles : études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des
contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution et synthèse (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET),
assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne: AON 6095B 26 05

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49092
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: o 3 références similaires dans des opérations mixtes de réhabilitation en zone urbain dont - pour
l'architecte mandataire uniquement - impérativement deux références de moins de 5 ans sur du patrimoine début
XXème ou antérieur et deux références portant sur du logement. Ces références devront être significatives au
regard de l'objet de la consultation (Taille, Budget, Destination, …), précisant les informations suivantes : # Nom
d'opération, # Lieu, # Maîtrise d'ouvrage, # Coût des travaux # Etat d'avancement # Délais de réalisation (études
& travaux) # Missions effectuées par le candidat Nota bene : Parmi les références obligatoires exigées pour
l'architecte mandataire, une même référence peut répondre aux 2 critères (réhabilitation + logement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: • Capacités techniques et professionnelles : o Présentation de chaque entité du groupement (y
compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront
couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de
ce type d'opération : # Présentation des compétences de l'équipe de projet # Curriculum vitae de chaque membre
de l'équipe # Diplômes et autres certifications de chaque membre de l'équipe # Formations suivies présentant un
intérêt au regard du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 65 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 14411 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0241182121
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_jQKmtKn1I-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1703ff5-efe4-4889-8a50-0c88b8ed7e4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français