Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie

France: Études techniques
Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres
photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la
Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d'ACV des industriels de la filière
photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d'émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre
aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant de la procédure: f485e4f3-278f-4d3a-9739-cdd2b0d1ff3f
Identifiant interne: 2026AC000024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la
Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d'ACV des industriels de la filière
photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d'émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre
aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant interne: 2026AC000024

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en
quantités. L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - PU.1 : Expertise d'un rapport ACV
de composants photovoltaïques (CRE4 ou PPE2) Quantité maximum : 288 PU.1 - PU.2 : Conversion d'attestation
d'ACV CRE4 vers PPE2 Quantité maximum : 30 PU.2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter
de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée totale de 36 mois. La grille de contrôle utilisée
pour l'expertise des dossiers ACV n'est pas fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Elle sera délivrée
suite à la réception, via PLACE (au travers du système des « Questions »), de : • L'accord de confidentialité (pièce du
DCE) complété et signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater ; • L'engagement
sur l'honneur d'indépendance (pièce du DCE) signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant
candidater.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942107&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942107&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Département: Service Electricité Renouvelable et Réseaux
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Christine COUDART - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493957244
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65a3f019-0b6e-4686-af8c-de0893e2f928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français