Marché de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes d'ANCENIS-SAINT-GEREON et LE CELLIER.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-79346
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission de MOE portant sur des travaux de renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier.
Type de marché : Marché de MOE - Opération de réhabilitation d'infrastructure
Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.
Le périmètre de l'opération concerne le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux, branchements et regards d'eaux usées identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, et ayant pour objectif de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les systèmes d'assainissement d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier.
Les opérations envisagées sont les suivantes :
- Renouvellement d'environ 1 km de réseau sur différentes rues de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ;
- Renouvellement sans tranchée d'environ 260 ml de réseau sur deux rues de la commune du Cellier ;
- Réhabilitation ou remplacement de 55 regards sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ;
- Réhabilitation ou remplacement de 17 regards sur la commune du Cellier.
Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P.
Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet.
La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
- Étude d'avant-projet (AVP)
- Etude de Projet (PRO)
- Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT)
- Visa des Études d'exécution (VISA)
- Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET)
- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR.
Les missions complémentaires d'assistance sont aussi demandées :
- Assistance à la consultation et à l'exécution de la mission géotechnique
- Assistance à la consultation et à l'exécution de la mission CSPS.
Suivant les besoins, l'exécution de ces missions complémentaires feront l'objet d'un OS.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention de l'Agence de l'Eau.
Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitif global et forfaitaire pour la mission complémentaire.
Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- La Déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 23/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes :
o Une liste des principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le détail des prestations, les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,
o Les moyens humains généraux de la société,
o Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC : 60%
- Prix des prestations noté sera la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des éléments de mission témoin et des 2 missions complémentaires indiquées dans l'Acte d'Engagement : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024MOETVSDA
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP.
Le marché n'est pas alloti, du fait des prestations nécessairement regroupées dans un marché de maitrise d'oeuvre et permettant une vision globale nécessaire au regard de travaux identiques sur les deux communes.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, et vaudra ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Des délais partiels d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2024. (Date non contractuelle)
La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 24 mois, soit 12 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024