1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d'assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes
Description: La consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d'assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes - Lieu d'exécution des prestations : Rennes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n° 2026052PNS) intègre la description des missions attendues de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre. Procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique, comprenant une phase candidature et une phase offre pour la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire relevant d'un marché ordinaire pour le volet 1 et d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le volet 2, sans minimum et intégrant un maximum, pendant la durée d'exécution des prestations suivant les dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-9 du code de la commande publique. A l'issue de phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
Identifiant de la procédure: c846b846-7b51-41ae-bf2c-3a181cd206da
Identifiant interne: 2026052PNS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d'assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes
Description: A l'issue de la phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La dérogation à la durée maximale de quatre (4) ans est justifiée par l'objet même de l'accord-cadre (Article L. 2125-1 1°1 du code de la commande publique). La réalisation d'un tel projet de maîtrise d'oeuvre VRD, au vu de sa complexité, de la nature de opérations à réaliser, s'inscrit dans une échelle de temps supérieure à quatre années.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: CAMPUS DE BEAULIEU 263 AV GAL LECLERC CS 74205
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: MME Conan Philippe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 98 47 47 31
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100127&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Rennes
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98e95944-56dd-4a76-8eb6-0e7e9c5063fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
