France: Services d'architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence « Cité Bel Air » sur la
commune de OISSEL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence « Cité Bel Air » sur la commune de OISSEL
Description: La date de démarrage des prestations indiquée est indicative. Le détail des missions confiées au
titulaire et les caractéristiques de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix
forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des
charges
Identifiant de la procédure: 24cb2219-45f7-44f1-818e-58ce8f6f2444
Identifiant interne: 25069 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Oissel
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence « Cité Bel Air » sur la commune de OISSEL
Description: La date de démarrage des prestations indiquée est indicative. Le détail des missions confiées au
titulaire et les caractéristiques de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix
forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des
charges
Identifiant interne: S-PF-1689465
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Oissel
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 58 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait provisoire de rémunération de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689465
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1689465
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de
financement : par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 618AF199-F6B4-5847-54FC2F4B63047A80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 618AF22C-D085-A9EC-1A762207C7388A19
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 618AF259-E579-DCB9-AD1E6FB1862989D4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: cc29e2ac-7aac-4b99-aed5-62ff2374f88b-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 24/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à
17h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire
06/10/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7338f87e-cd21-4a86-a6b3-9584a308eb2c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
