Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD « L'Abbaye »

Avis de concours
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-46066


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPADabbaye
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD « L'Abbaye »
Description : Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de de rénovation de l'EHPAD « l'Abbaye », qui sera constitué de deux extensions et de travaux de restructuration de l'existant. Le projet prévoit une augmentation du capacitaire de l'établissement à 75 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire. Le projet intégrera ainsi trois unités d'hébergements identiques composées de 24 lits + 1 lit d'hébergement temporaire, soit un total de 75 lits et un PASA de 14 places
Identifiant de la procédure : dcd4138f-d87b-40aa-a2a4-faf39572c6f5
Identifiant interne : Concours Architecture
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD « L'Abbaye »
Description : Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de de rénovation de l'EHPAD « l'Abbaye », qui sera constitué de deux extensions et de travaux de restructuration de l'existant. Le projet prévoit une augmentation du capacitaire de l'établissement à 75 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire. Le projet intégrera ainsi trois unités d'hébergements identiques composées de 24 lits + 1 lit d'hébergement temporaire, soit un total de 75 lits et un PASA de 14 places
Identifiant interne : S-PF-1634068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe présentée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualités des références concernant notamment des opérations de construction/restructuration dans le domaine médico-social, de complexité et d'importance comparable Références sur des services spécifiés : Qualités architecturales des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634068
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Dans l'hypothèse où plus de 3 candidatures soient admissibles, il sera procédé à un classement des candidatures concernées à l'issue duquel les 3 meilleures candidatures seront retenues pour participer à l'étape 2 et remettre un projet. Une prime de 28 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD L'ABBAYE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D993E8B6-0414-4D5B-209382A86E4B5DA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EHPADabbaye
Numéro d'enregistrement : 68912
Adresse postale : 6 Impasse du Plan d'Eau
Ville : Tuffe Val de la Cheronne
Code postal : 72160
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : BOURNEUF Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243710346
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EHPAD L'ABBAYE
Numéro d'enregistrement : D993E8D6-EF2B-19E1-C44703FCCC477A04
Adresse postale : 4 Rue du Plan d'Eau
Ville : Tuffe Val de la Cheronne
Code postal : 72160
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243710346
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : D993E8E5-FA48-A914-E104F1CA7B8288A2
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc7c29a9-577e-4b35-ab3a-27a4574ce379 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025