France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de maitrise d'oeuvre
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment tertiaire/habitat situé boulevard du
Pêcher à Montélimar (26200)
Identifiant de la procédure: 75b46a50-134c-4354-8bb6-33ee7b11f411
Identifiant interne: 2018-MOE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 boulevard du Pêcher
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite est obligatoire et s'organisera sur les créneaux horaires suivant : - Jeudi
27/02/25 à 10h00 - RDV sur site - Mardi 04/03/25 à 14h00 - RDV sur site - Lundi 17/03/25 à 14h00 - RDV sur site
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra
nécessairement être jointe à l'offre.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire et s'organisera sur les créneaux horaires suivant : - Jeudi
27/02/25 à 10h00 - RDV sur site - Mardi 04/03/25 à 14h00 - RDV sur site - Lundi 17/03/25 à 14h00 - RDV sur site
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra
nécessairement être jointe à l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
règlement de consultation et/ou se conforment à la réglementation de la commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment mixte tertiaire/habitat
Description: Marché unique de maitrise d'oeuvre comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche
ferme : conception du projet de restructuration de la phase DIAG à la phase ACT Tranche optionnelle : réalisation des
travaux de la phase DET à la phase AOR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 boulevard du Pêcher
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes et critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1. Valeur technique de l'offre : coefficient de pondération 60% La valeur technique s'appréciera au
regard des sous-critères suivants : o Composition de l'équipe, organisation et partage des tâches envisagées :
30 points o Capacité du candidat à comprendre les intentions du maitre d'ouvrage et à enrichir la réflexion ; prise
en compte du contexte économique, urbain, architectural et paysager du projet ; compréhension des contraintes
techniques du projet et environnementales : 30 points o Qualité des principes architecturaux envisagés, pertinence
des idées soumises au maitre d'ouvrage, qualité graphique et pédagogique des documents : 30 points o
Performance du calendrier prévisionnel : 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 2. Prix des prestations (mission globale toutes tranches soit missions de base + mission
complémentaire TF et TO001) : coefficient de pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 92024942200014
Adresse postale: MAISON DE L'ECONOMIE MTE SAINT MARTIN
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0458175360
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 55d3d8a5-3f61-4d86-b917-67a1e034e72d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
