Diagnostic de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restructuration/réhabilitation et extension du centre d'animation rural, du temple et de leurs abords - Commune de Grâne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-44643
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Diagnostic de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restructuration/réhabilitation et extension du centre d'animation rural, du temple et de leurs abords - Commune de Grâne
Section 3 - Caractéristiques du marché

Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai




Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grane.fr.fr
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Date prévisionnelle du début d'exécution : 5 juillet 2025
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://www.marches-publics.info/ : Mme Alexandra DESPRES, Secrétaire Générale

Coordonnées :

Téléphone : 0475626121
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://grane.fr.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://www.marches-publics.info/ : Mme Alexandra DESPRES, Secrétaire Générale

Coordonnées :

Téléphone : 0475626121
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://grane.fr.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025