Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la réhabilitation de la résidence Les Hirondelles

France: Services d'architecte pour les bâtiments
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - Marché de maitrise d'oeuvre pour la résidentialisation
et la réhabilitation de la résidence Les Hirondelles
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - Marché de maitrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la
réhabilitation de la résidence Les Hirondelles
Description: Missions prévues : DIA + APS + APD + PRO + ACT + EXE Partielle + VISA + DET + AOR + OPC Total
objectif coût travaux : 4 898 000 euro(s) HT (valeur au 03/2025) Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
novembre 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un
nombre suffisant de candidatures) - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales -
Maîtrise d'oeuvre sociale - techniques structures - Techniques fluides - Économie de la construction - Paysagère -
OPC
Identifiant de la procédure: e08b6320-3c29-4fec-99e8-b80d02f7b4bd
Identifiant interne: DMOSP_TG_Hirondelles_MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 218, 220 rue Helene Bouchet, 588, 590 rue Pierre Montet
Ville: Villefranche Sur Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - Marché de maitrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la
réhabilitation de la résidence Les Hirondelles
Description: Missions prévues : DIA + APS + APD + PRO + ACT + EXE Partielle + VISA + DET + AOR + OPC Total
objectif coût travaux : 4 898 000 euro(s) HT (valeur au 03/2025) Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
novembre 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un
nombre suffisant de candidatures) - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales -
Maîtrise d'oeuvre sociale - techniques structures - Techniques fluides - Économie de la construction - Paysagère -
OPC
Identifiant interne: S-PF-1645265

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Marches de prestations similaires conformément au règlement de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 218, 220 rue Helene Bouchet, 588, 590 rue Pierre Montet
Ville: Villefranche Sur Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: A défaut de déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Effectif minimum pour la compétence architecturale :
1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence
architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire
dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne
habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10
du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Documents à remettre par l'architecte mandataire: - La Fiche synthétique des références comprenant
3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation,
le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. -
1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives. En cas de groupement d'architectes ceux-ci
ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et
y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus.Documents à remettre pour les autres membres
du groupement / autres compétences : - Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le
nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation
est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise
d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645265
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1645265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX
FLEUVES RHONE HABITAT -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 705B8F01-9F84-8D7C-399B287874694D34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904082
Adresse internet: https://rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 705B8F53-F804-9204-F60FF47479E44745
Adresse postale: 6 rue Simone Veil Cs 90103
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Services marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 705B8F8E-A054-FC7A-2238FBC85085AD7F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 028cef00-50b4-4677-803e-4caaff806a3f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français