MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :23, 87
Annonce n° 25-77223


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description : Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant de la procédure : 9ef9b3df-4f21-48bb-98d2-59fa2a68547a
Identifiant interne : MOE MUSEE PHASE 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE
Description : Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Études d'avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution intégrales (EXE) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR). Dans le cadre d'une réhabilitation, les études de diagnostic approfondi sont confiées au maître d'oeuvre (DIAG). L'enveloppe budgétaire est de 1 579 000 euro(s) (voir sa description dans le programme technique). NB : les délais d'exécution de l'avis d'appel public à la concurrence sont à titre indicatif
Identifiant interne : S-PF-1659212

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le formulaire Dc1 complété et, le cas échéant, le formulaire Dc2 complétéen cas de candidature sous forme de groupement, la partie afférente dans le document de réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés de maitrise d'oeuvre les plus importants
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659212
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659212
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 14:00
Lieu : Maire de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 18B3D4A9-C4D9-F2A8-6ED676BD202391BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Numéro d'enregistrement : 56071
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER Marie-Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555514720
Adresse internet : http://www.ville-gueret.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 18B3D4CB-E683-F5D8-2C0F7A3BBD2F4E71
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 18B3D4DA-AFE2-12E4-399FCA21F62D88CF
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 18B3D4E8-CF13-61BE-D6E4F207049F0EBA
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12da5207-27cc-407b-a27f-0b5d7f8764cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025