Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-25860


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Samoëns
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure : 502e2c5d-4ac5-4622-8f30-a8a6af1322ab
Identifiant interne : 25FS-0023-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 496 route du Lac aux Dames
Ville : Samoens
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant interne : S-PF-70003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 496 route du Lac aux Dames
Ville : Samoens
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Renvoi au R.C

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70003
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70003
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 09:00
Lieu : 74340 Samoëns
Informations complémentaires : A échéance du délai fixé, les candidatures et les offres seront analysées par la commission technique du Maître d'Ouvrage puis examinées au vu des critères précisés dans le présent règlement par la commission d'appel d'offres. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Samoëns
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 381BDFC1-FBFD-FA0E-8EE8EB7A68DB4F7E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Samoëns
Numéro d'enregistrement : 2588
Adresse postale : 33 Place des Dents Blanches
Ville : Samoens
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MOGENET Jean Charles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450341865
Adresse internet : http://www.mairiedesamoens.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Samoëns
Numéro d'enregistrement : 381BDFDB-BEBB-179C-DF0B424AAC636303
Adresse postale : 33, Place des Dents Blanches
Ville : Samoëns
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450341865
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 381BDFE9-0DFF-9BDB-101748F284722241
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfc0da59-1bb1-484a-b325-ad4d5a5a8ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025