Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire de la Guerche

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 35, 56, 49, 85
Annonce n° 24-76079


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Identifiant de la procédure : 6e03f8f7-a6e8-4449-8e34-8012f6c7021c
Identifiant interne : 2024-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Identifiant interne : 2024-011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la Guerche
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont indiquées dans le Règlement de la Consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : précisée dans le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Description : Valeur technique (se référer au Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS : 40 %
Description : Prix des prestations (se référer au Règlement de la Consultation)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Informations complémentaires : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage : Cabinet AIA NANTES - Monsieur BATAILLE ([email protected])
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : indiquées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement : 21440158000011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Etienne de Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme HAVET Fabienne, service commun de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240868026
Adresse internet : https://www.st-etienne-montluc.net/
Profil de l'acheteur : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1026795.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef78db24-e720-41dd-885a-aafaa40565ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024